Le cabinet ARK Avocats assure la défense de ses clients dans le cadre des procédures contentieuses relevant du droit de la sécurité sociale, notamment devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
La reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle emporte des conséquences importantes, tant pour le salarié que pour l'employeur.
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la procédure :
- Contestation ou défense lors de la reconnaissance d'un AT/MP
- Instruction du dossier devant la CPAM
- Contestation du taux de cotisation AT/MP fixé à l'employeur
- Recours devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire
Faute inexcusable de l'employeur
Cette reconnaissance emporte également de nombreuses conséquences dès lors qu'elle ouvre droit pour le salarié à une rente majorée ainsi qu'à l'indemnisation de divers préjudices. Le cabinet accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure.
Contentieux CPAM / URSSAF
Les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie peuvent faire l'objet de contestations lorsqu'elles semblent injustifiées ou incorrectes.
Dans ce contexte, le cabinet vous accompagne pour :
- Contester un refus de prise en charge
- Récupérer des indus réclamés par la CPAM
- Contester une décision d'inaptitude ou d'invalidité