Le cabinet ARK Avocats attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
- Cabinet ARK Avocats
- 22 rue Bréguet, 75011 Paris
- contact@ark-avocats.com
- 01 42 93 79 30
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, le cabinet est susceptible de collecter les données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet et contenu du message.
- Prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande, créneau souhaité.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite (données anonymisées).
Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée via ce site.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous.
- Assurer le suivi de la relation client dans le cadre d'une mission juridique.
- Améliorer l'expérience utilisateur du site (données de navigation anonymisées).
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou cédées à des tiers.
4. Base légale du traitement
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour les demandes de rendez-vous et de contact.
- Intérêt légitime du cabinet pour l'amélioration du site.
- Obligation légale dans le cadre des dossiers confiés au cabinet (secret professionnel de l'avocat).
5. Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : 5 ans à compter de la fin de la mission, conformément aux obligations professionnelles de l'avocat.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux avocats du cabinet. Elles peuvent être transmises, dans le cadre strict de leur mission, à :
- Des prestataires techniques (hébergeur, outil de prise de rendez-vous en ligne) soumis à des obligations de confidentialité strictes.
- Des juridictions ou autorités compétentes, sur obligation légale.
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
7. Secret professionnel
Les informations que vous communiquez dans le cadre d'une relation avec le cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, conformément aux articles 2 et 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et aux règles déontologiques applicables à la profession.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales.
- Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ark-avocats.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
9. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sans que cela affecte votre accès au site.
10. Sécurité
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Dernière mise à jour : juin 2026